5) Livraison :

• La livraison d'un produit commandé sur http://www.abbayejouarre.org sera effectuée normalement par La Poste ou, à défaut, par le biais d'un transporteur spécifique.

• Pour les particuliers, les frais d'expédition sont précisés lors du processus de passation de la commande.

• La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue). Les Ateliers de l’Abbaye de Jouarre se réservent le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

• Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

• L'acheteur est invité à toujours vérifier le colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste ou du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.

• Les Ateliers de l’Abbaye de Jouarre dégagent leur responsabilité pour tout manquement à leurs obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

6) Droit de rétractation :

• Le client a 7 jours, à compter de la date de réception des articles, pour demander l'échange ou le remboursement, il doit alors renvoyer l'article neuf, intact, à ses frais, dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante : Les Ateliers de l’Abbaye - 6 rue Montmorin - BP 20030 JOUARRE - 77264 LA FERTE JOUARRE CEDEX

• En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, Les Ateliers de l’Abbaye de Jouarre sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception éventuellement des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. À défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à un mois à compter du jour de réception des biens par le client.

7) Prix :

• Les prix des produits sont mentionnés uniquement en Euro.

• Les frais d'expédition (transport, emballage, administration, ...) sont fonction, pour les particuliers, du montant total de la commande.

• Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC (Toutes Taxes Comprises) valable pour nos clients donnant une adresse de facturation en France.

• Ce prix comprend le tarif de l'article, les frais d'expédition (transport, emballage, administration, ...) et la TVA.

• Pour des livraisons hors France métropolitaine, merci de nous contacter.

8) Paiement :

• Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le biais du système en ligne.

• Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

• Le paiement s'effectue par carte bancaire Carte Bleue - VISA ou MASTERCARD ou encore par chèque libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, envoyé par courrier accompagné d'un bon de commande.

• En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par les Ateliers de l’Abbaye de Jouarre sur le site http://www.abbayejouarre.org.

• La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.

• Par ailleurs, les Ateliers de l’Abbaye de Jouarre se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

9) Litiges :

• Le présent contrat est soumis au droit français. Les Ateliers de l’Abbaye de Jouarre ne peuvent être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels voire corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par elle.

• La responsabilité des Ateliers de l’Abbaye de Jouarre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour les erreurs ou omissions qui pourraient exister.

• En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Meaux est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

10) Garantie :

• En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et de vices cachés.

• À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.

11) Réserve de propriété :

• Les Ateliers de l’Abbaye de Jouarre, société exploitante du site http://www.abbayejouarre.org se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. À défaut de règlement intégral, Les Ateliers de l’Abbaye de Jouarre seront en droit d'exiger la restitution des produits livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

12) Informations légales :

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.